Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes selon les interactions avec notre site :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
• Newsletter : adresse email uniquement.
• Demande de certification : informations professionnelles (raison sociale, adresse, activité, coordonnées du responsable).
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (données de journalisation serveur).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Traiter vos demandes de certification
• Envoyer notre newsletter si vous y avez souscrit
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Conformément à la Loi n°2017-20 du Bénin (Art. 18), les traitements reposent sur :

• Votre consentement : pour la newsletter et les communications marketing.
• L'exécution d'un contrat : pour le traitement des demandes de certification.
• Notre intérêt légitime : pour la sécurité du site et l'amélioration de nos services.
• Obligation légale : pour la conservation de certains documents comptables et contractuels.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux membres de l'équipe CECACERT habilités selon leurs fonctions. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie) dans le respect de la loi
• Les autorités compétentes sur demande légale expresse

6. Durée de conservation

• Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Newsletter : jusqu'à désinscription.
• Dossiers de certification : 10 ans (obligation légale liée aux certifications).
• Logs serveur : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément à la Loi n°2017-20 du Bénin (Art. 29 à 39), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session WordPress, sécurité des formulaires). Aucun cookie de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez paramétrer les cookies dans les préférences de votre navigateur.

9. Sécurité des données

CECACERT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut : chiffrement HTTPS, accès restreint aux bases de données, sauvegardes régulières.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour répondre à de nouvelles exigences légales. Toute modification substantielle sera notifiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026